Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de tableaux personnalisés créés d'après des photos fournies par le client, sur le site tableaux-photos.fr.

2. Commande et bon à tirer (BAT)

La commande devient ferme après envoi de la photo, validation du devis et paiement. Une épreuve (BAT) est envoyée par e-mail avant impression ; le client peut demander des modifications gratuites. L'impression ne démarre qu'après validation écrite du BAT par le client.

3. Fourniture des photos et droits

Le client garantit détenir les droits sur les photos fournies (auteur ou autorisation du photographe). L'atelier peut refuser une commande portant atteinte aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors livraison (5,90 € en France métropolitaine, offerte dès 49 € d'achat ; 9,90 € pour la Belgique, la Suisse et le Luxembourg). Paiement sécurisé par CB, Visa, Mastercard, PayPal, ou en 3 fois sans frais dès 80 €.

5. Livraison

Délai total habituel : 5 à 8 jours ouvrés après validation du BAT (8 à 12 jours pour la peinture à l'huile). En cas de colis endommagé, le client envoie une photo sous 48 h : la pièce est refaite à nos frais.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur sont exclus du droit de rétractation de 14 jours. En contrepartie, l'épreuve BAT validée avant impression garantit la conformité de la pièce livrée ; tout écart entre le BAT validé et l'œuvre reçue entraîne refabrication ou remboursement intégral, retour à notre charge.

7. Garanties et litiges

Les créations bénéficient de la garantie légale de conformité. Réclamation : contact@tableaux-photos.fr. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.